Conditions Générales de Vente – Quick Nex App
Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat et l’utilisation du logiciel Quick Nex App, créé et détenu par Global Belgium LTD (ci-après dénommée "la Société"), ainsi que des éventuels programmes accessoires inclus dans le package logiciel. L’achat et l’utilisation du programme impliquent l'acceptation complète des conditions suivantes.
1. Objet du contrat
La vente concerne l’octroi d’un droit d’usage non exclusif et non transférable du logiciel Quick Nex App (ci-après dénommé “le Programme”), qui pourra être utilisé à vie par l’utilisateur, une fois le paiement intégral effectué. Ce droit s’étend également aux programmes accessoires inclus.
2. Mises à jour
Le Programme est sujet à des mises à jour continues afin d'améliorer ses fonctionnalités et sa structure. La Société s'engage à fournir gratuitement des mises à jour structurelles qui améliorent la sécurité et la stabilité du Programme.
Les mises à jour fonctionnelles, visant à améliorer ou ajouter de nouvelles fonctionnalités, peuvent être soumises à des frais supplémentaires, qui seront clairement indiqués à l'utilisateur au moment de leur disponibilité.
3. Abonnement pour la gestion du serveur
L’utilisation du Programme nécessite un abonnement distinct pour la gestion du serveur, qui sera souscrit selon les tarifs et les conditions exposés au moment de l’achat. Le non-paiement de l'abonnement pourra entraîner la limitation ou la suspension des services liés à la gestion du serveur.
4. Absence de remboursement
Une fois le Programme acheté et les présentes conditions générales de vente acceptées, le produit ne pourra ni être retourné ni remboursé, conformément à la législation européenne relative aux contenus numériques personnalisés et non matériels (Directive UE 2011/83).
5. Propriété intellectuelle
Global Belgium LTD est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Programme. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement le droit de l'utiliser conformément aux présentes conditions.
6. Licence d'utilisation
Le Programme est concédé sous licence d’utilisation à vie, exclusivement pour un usage personnel ou professionnel. L’utilisateur n’est pas autorisé à :
Modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Programme ;
Vendre, revendre, louer ou sous-licencier le Programme ou toute partie de celui-ci ;
Utiliser le Programme en violation des lois en vigueur dans l’Union Européenne.
7. Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, à la perte de données ou aux dommages causés aux systèmes matériels.
8. Modifications des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par email ou via la plateforme de gestion du Programme.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation belge. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au Programme Quick Nex App, les utilisateurs peuvent contacter Global Belgium LTD via l’adresse email suivante : globalbelgiultd@gmail.com.
Global Belgium LTD